Conseil d 'Administration

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2017

 

  •  PRESIDENTE

Madame GRANDPERRIN Viviane Retraitée

  • VICE PRESIDENT

Monsieur CALONE Alain  Retraité  / Monsieur FIL François Retraité

  • TRESORIER

Madame DICK Martine Retraitée

  • SECRETAIRE

Madame WRZESINSKI Françoise Retraitée

 

MEMBRES

 

Madame CHAMPAGNAC Violaine Retraitée

Madame DAMBRICOURT Marie-Noël  Retraitée

Madame DELBOS Natacha Professeur

Madame GIRAUD-TRIAY Retraitée

Monsieur MASUT Michel Retraité

Monsieur PLAT Dominique Retraité

Monsieur PEREZ Michel Conseillé

Madame PLEE Yolande Retraitée

Madame YVORRA-CHIH Professeur

MEMBRES ASSOCIES

Monsieur  UNIA Michel Administrateur CAF

Madame LASSOUTANI 1er Adjointe Mairie de Brignoles

 

 

 

                                                                          STATUTS    2017

 


CHAPITRE I


ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
MAISON DES INITATIVES SOCIALES ET CULTURELLES
Domiciliée : Rue des Déportés, 83170 BRIGNOLES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Cette association a été créée le 29 Janvier 2003 et parue au journal officiel le 31 Mai 2003.


ARTICLE 2 : DUREE DE L’ASSOCIATION

Sa durée est illimitée.


ARTICLE 3 : ACTIONS DE L’ASSOCIATION

L’association bénéficie de l’agrément CAF pour les centres socioculturels et s’inscrit dans l’esprit de la charte nationale des centres sociaux et socioculturels. Elle est un lieu d’accueil, de rencontres visant à stimuler la vie associative, à promouvoir les groupes et individus. Elle sera l’instrument privilégiée pour l’information et les actions sur le territoire d’intervention.
Les actions sont notamment :
- Promouvoir, animer et gérer, avec le concours d’un personnel qualifié, des activités et services à caractère social et culturel.
- Etre accessible à l’ensemble de la population, sans discrimination.
- Assurer la participation effective des usagers de l’association.
- Accueillir, promouvoir et éventuellement associer tout groupement dont les buts sont compatibles avec ceux de l’association et qui adhèrent aux dispositions du règlement intérieur de l’association.
- Assurer un rôle effectif dans l’animation et le développement de la collectivité où elle est insérée.

- Assurer l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet social local, soumis à l’agrément de la C.A.F. du Var, au titre de la circulaire C.N.A.F. du 31/12/1984.
Les actions de l’association sont reliées à des politiques publiques, inscrites dans le projet global de développement de la cité et conduites en partenariat avec les collectivités territoriales, l’Etat, les organismes publics et le milieu associatif local.

ARTICLE 4 : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

Afin d’assurer sainement sa capacité de gestion des divers services et activités prévues, l’association s’engage à passer avec ses différents partenaires institutionnels et associatifs, des conventions écrites précisant leurs rapports respectifs : objectifs, moyens d’action, financement, durée et renouvellement de la convention, autres prises en charge et participations.


ARTICLE 5 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur de l’association satisfaisant aux exigences des statuts et du règlement intérieur de la Fédération des Centres Sociaux du Var, comme ceux de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France, sera rédigé par le conseil d’administration de l’association. Il sera constamment tenu à jour par ce conseil.
Le dit règlement intérieur accompagnera les présents statuts dont il constitue l’annexe unique.
Il sera soumis, pour l’approbation, au vote du conseil d’administration.


CHAPITRE II

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou des membres de droit.
L’association se compose :
- Membres actifs : ce sont les personnes physiques participant régulièrement aux activités de l’association ou intéressés par les buts de l’association.
- Membres de droit : représentant des organismes publics ou semi-publics et des collectivités locales directement concernées par le fonctionnement ou le financement de l’association.


ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association il faut :
- Adhérer au règlement intérieur.
- S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
-

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :
- Pour non-paiement de la cotisation annuelle
- Par démission
- Par décès.
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves.


CHAPITRE III

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par le conseil d’administration composé des membres issus des deux collèges :
- Le collège des personnes physiques, de 15 membres maximum élus parmi les membres de l’assemblée générale.
- Le collège des membres de droit désignés par leur institution et ayant voix consultative.
Ces personnes sont élues pour 3 ans. Le collège des membres actifs est renouvelable chaque année par tiers, Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils ne pourront cependant être élus à un même poste du bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire) plus de deux mandats consécutifs. Dans tous les cas, aucun membre du conseil d’administration ne pourra être élu plus de 6 ans consécutifs au même poste.
Le directeur (trice) de l’association, siégera à toutes les réunions du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative, sauf avis contraire du président, pour présenter et soutenir les dossiers sur lesquels le conseil d’administration ou le bureau auront à se prononcer.
De même, le conseil d’administration ou le bureau pourront, à tout moment, s’adjoindre à titre consultatif, en qualité de conseiller technique, toute personne physique ou morale de son choix.


Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
En particulier :
- Mettre en œuvre les orientations et décisions de l’assemblée générale
- Autoriser toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
- Statue sur l’exclusion ou l’admission d’adhérents
- Représenter l’association devant les tiers
- Elaborer le règlement intérieur
- Arrêter les états de situation, les inventaires, les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale.
- Il statue sur toutes les propositions à faire à cette Assemblée dont il arrête l’ordre du jour et en particulier propose le montant de la cotisation annuelle.
- Il règle toutes les questions relatives au fonctionnement et à l’animation de l’association.


ARTICLE 10 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres actifs sont présents ou représentés. Chaque membre du conseil d’administration ne pourra faire valoir qu’une seule procuration.
La validité des votes requiert la majorité simple des voix, la voix du président(e), étant prépondérante en cas de partage égal.
Il est tenu procès verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le président(e) et le (la) secrétaire.

ARTICLE 11 : REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, le conseil d’administration pourra décider le remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation à un de ses administrateurs, mandaté par lui et dont le rapport financier de l’assemblée générale devra faire mention.


ARTICLE 12 : COMMISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration a la faculté de former et de désigner des commissions occasionnelles de travail et d’études dont certains membres peuvent être étrangers à l’association. La présidence des ces commissions doit être obligatoirement confiée à un membre élu du conseil d’administration.

 

ARTICLE 13 : LE BUREAU

Le conseil d’administration nomme parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un bureau composé de 5 membres, dont un président (e), un vice-président (e), un ou une secrétaire, un trésorier (e), un trésorier (e) adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour un an par le Conseil d’Administration réuni après l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le ou la président e, veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il ou elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration.
Il ou elle assume les fonctions de représentations légales et judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les cas de la vie civile. Il ou elle peut convoquer le bureau en fonction des besoins et demandes et donner délégation à d’autres membres du bureau ou du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le ou la vice-président (e) seconde le ou la président e dans l’exercice des ses fonctions et le ou la remplace en cas d’empêchement.

Le ou la trésorier e veille à la régularité des comptes et s’assure que l’association tient une comptabilité probante. Il ou elle rend compte de sa gestion et soumet le bilan de ses comptes à l’approbation de chaque assemblée générale.

Le ou la trésorier adjoint, assiste le ou la trésorier dans ses missions. Elle la remplace en cas d’impossibilité au trésorier d’assumer ses responsabilités.

Le ou la secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées générales, des réunions du conseil d’administration et de bureau. Il tient le registre des délibérations des assemblées et des réunions.

CHAPITRE IV

ARTICLE 14 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se compose de tous les membres de l’association (actifs et de droit) à jour de leur cotisation annuelle.
Elle est convoquée par décision du conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration et obligatoirement inséré dans la convocation.
Elle se réunit une fois par an. Elle statue sur les points mis à l’ordre du jour en présence d’au moins 10 % des adhérents, à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre âgé d’au moins 16 ans a une voix et peut au maximum être porteur de deux procurations lui donnant la possibilité de voter pour un autre adhérent absent. Par conséquent, il ne peut avoir droit à plus de 3 voix.
Ne peuvent voter que les membres adhérents à l’association depuis trois mois au moins.
Il est tenu une feuille de présence, portant les noms et prénoms des adhérents présents ou représentés. Cette feuille est signée par les adhérents présents et certifiée sincère et valable par le bureau.

ARTICLE 15 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par le président du conseil d’administration ou, à défaut par le vice-président. Sont signés de même les extraits des procès-verbaux qui doivent être consignés sur un registre spécial tenu en exécution de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ;

L’assemblée générale extraordinaire est composée des mêmes personnes que l’assemblée générale ordinaire. Elle est convoquée par le président, après décision du conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire sur des sujets qui lui sont propres.
Le quorum est fixé à 10 % du nombre de ses membres à jours de leur cotisation. Les décisions y sont prises à la majorité simple. Chaque participant pourra être porteur de deux procurations maximum.
Si le quorum n’est pas atteint suite à la première convocation, elle peut être convoquée à partir d’une semaine plus tard et délibérer à la majorité des membres présents, sans qu’un nombre minimum de membres soit alors requis.


ARTICLE 17 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont accordés par la loi ou par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres de l’association.


CHAPITRE V

ARTICLE 18 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent des :
- Cotisations et participations de ses membres
- Dons et toutes libéralités qui peuvent lui être accordée
- Subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des administrations publiques et semi-publiques, ainsi que des subventions privées.
- Prestations de services
- Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 19 : COMPTABILITE ET GESTION

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.


CHAPITRE VI

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Toute modification des statuts devra être présentée par le conseil d’administration et votée par l’assemblée générale extraordinaire.


ARTICLE 21 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins ¼ des membres de l’association. En cas de défaut du quorum une autre assemblée générale extraordinaire sera organisée quinze jours après sans nécessité de quorum.
Le vote sur la dissolution devra requérir une majorité de la moitié des membres de l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires ou liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendues pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif.
Le ou la président e s’engage à faire connaître dans les trois mois à la Préfecture ou à la
Sous-préfecture tous les changements survenus dans l’administration de l’association et de présenter les registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

 

 

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